J.O. 254 du 1 novembre 2006
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
NOR : INDI0608731V
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 5,7 MW, située 60, chemin de la Carronnerie, 38700 La Tronche.